Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : La Box de Nophéline met à disposition des Clients :

• Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
• Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par La Box de Nophéline pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression en envoyant un mail à contact@boxnopheline.fr.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Le site www.boxnopheline.fr et tous les sous-domaines associés sont gérés et utilisés par l’entreprise ayant pour statut social :

• Raison sociale : La Box de Nophéline
• Représentée par : Cindy Artigue
• SIRET : 83477344200027
• 
  

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.boxnopheline.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Hébergement : Systeme.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.boxnopheline.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Box de Nophéline, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet www.boxnopheline.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de La Box de Nophéline, notamment la vente de box dédiées au bien-être naturel, à la santé émotionnelle et au rééquilibrage énergétique.

La Box de Nophéline s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site www.boxnopheline.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Box de Nophéline est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Box de Nophéline.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Box de Nophéline agit en tant qu’éditeur du site. La Box de Nophéline est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

La Box de Nophéline ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : La Box de Nophéline.

7.2 Finalité des données collectées
La Box de Nophéline est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des commandes.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.
• Pour améliorer la navigation sur le Site.
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail).

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de La Box de Nophéline disposent des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression des données.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d’opposition au traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter La Box de Nophéline à l’adresse suivante : contact@boxnopheline.fr.

8. Notification d’incident

En cas de violation de la sécurité des données, La Box de Nophéline s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site www.boxnopheline.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La Box de Nophéline n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

9.2 Balises internet
La Box de Nophéline peut employer des balises internet pour analyser l’efficacité de ses actions et l’utilisation du site par les Utilisateurs.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.boxnopheline.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.